Mentions légales

Réserves Naturelles de France (RNF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de garantir la cohérence et la pérennité de l’outil réserve naturelle, son articulation avec les autres espaces naturels protégés, afin de contribuer à la protection de la nature.

Pour ce faire, l’association rassemble des personnes physiques et morales en charge de la création et de la gestion de réserves naturelles nationales, régionales et de Corse, et, plus largement, d’espaces naturels protégés, en France métropolitaine et en outre-mer.

Editeur

Ce site est réalisé par :

Réserves Naturelles de France - Siège Social : 2 Allée Pierre Lacroute – 21000 Dijon – France
Tél. : +33 (0)3 80 48 91 00
email : rnf@rnfrance.org
N° Siret : 42843483100031 – APE 9499Z

Direction de la publication : Marie Thomas, Directrice de Réserves Naturelles de France

Conception

Ce site a été réalisé à partir de la solution e-commerce Prestashop.

Développement

SYSTALIUM
Dijon Toison d’Or
11 rue Jean Giono
21000 Dijon
Tél. : +33 (0)3 80 60 98 00

Serveur et hébergement

Société WEVOX, RCS Cherbourg en Cotentin B 502 733 256
3 rue de Franche Comté CS 50311 50103 Cherbourg en cotentin

Conditions générales d’utilisation du site :

Contexte

Réserves Naturelles de France (RNF), au titre de l’article L. 331-1 du code de l’Environnement, assure l’animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en métropole et en outre-mer. Elle assure à l’échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics et peut notamment rassembler les gestionnaires de réserves naturelles définis à l’article L. 332-8.

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère en charge de l’Environnement a ainsi désigné RNF comme organisme national représentant les réserves naturelles au sein du GEH et comme coordonnateur de la gestion des tenues uniformes au titre des réserves naturelles nationales, régionales et de Corse.

Il s’agit de l’uniforme commun aux agents des réserves naturelles et des sites du Conservatoire du Littoral ainsi que des agents du corps de l’environnement décrits dans :

  • l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonction à l’Agence française pour la Biodiversité, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
  • et l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement.

RNF assure son rôle de coordinateur conformément aux statuts et règlements intérieur de l’association et aux lois en vigueur.

Le présent site permet aux gestionnaires des réserves naturelles employeurs l’acquisition des effets de l’uniforme en vigueur pour leurs personnels.

Données personnelles

Les données sont issues de l’enregistrement des gestionnaires de réserves naturelles employeurs via la gestion commerciale EBP de RNF.

Le responsable des données personnelles est l’association RNF, au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Le traitement des données personnelles a pour finalité de traiter au mieux la commande et est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

Le recueil des données personnelles a un caractère facultatif sauf pour les services cités ci-dessus pour lesquels, le non renseignement des données personnelles ne permettra pas de fournir le service demandé.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées au traitement des commandes. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers en dehors de ceux intervenants dans le processus de commande conformément défini par RNF.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par demande écrite à rnf@rnfrance.org