LIVRAISON
La livraison intervient après validation de la commande par RNF.
Les frais de livraison sont compris dans le prix d'achat.
Livraisons en dehors de la métropole :
L’incoterm (International Commercial Terms) sont les conditions commerciales reconnues à l’échelle internationale. Elles déterminent pour chaque étape du processus de transport la responsabilité entre le vendeur et l’acheteur de s’acquitter des coûts associés à chaque étape du transport. Les commandes à destination de l’outre-mer seront soumises à l’incoterm DDP. C’est-à-dire que l’ensemble des frais seront réglés par RNF. Les frais douaniers et fiscaux seront facturés par RNF à l’acheteur (l’organisme gestionnaire) à l’issue de la livraison.
A noter :
Au-delà d’une livraison par campagne, l’ensemble des frais (expédition + frais douane) sont à la charge de l’organisme gestionnaire.
Il n’est pas possible d’anticiper le montant des frais douaniers et fiscaux. RNF ne sera pas en mesure d’éditer de devis concernant cette refacturation. L’acheteur (l’organisme gestionnaire) s’engage à régler le montant de ces frais sur la base de la facture spécifique éditée par RNF.